Notice de collectivité

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France. Corps législatif (1852-1870) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1852-03-29
Mort :  1870-09-04

L'une des 3 Assemblées (Conseil d'État, Corps législatif, Sénat) mises en place par la Constitution du 14-01-1852. Assemblée élue au suffrage universel mais aux pouvoirs très limités, surtout jusqu'en 1860, le Corps législatif vote les projets de loi ; il n'obtiendra l'initiative législative qu'en 1869.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Assemblée nationale (1852-1870)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 29 mars 1852, voir  :  France. Assemblée législative (1849-1851)
>> << Après le 12 février 1871, voir  :  France. Assemblée nationale (1871-1875)

<<   Parlements -- France -- 1789-....

Source(s) : 
Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome V, États généraux. Suite des cahiers des sénéchaussées et bailliages / impr. par ordre du Corps législatif ; sous la dir. de MM. Jules Mavidal et Emile Laurent, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1869]
: http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/tableau_legislatures_depuis1789.asp (2009-11-23)
GLU . - Mourre

Domaine(s) :  944


Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2292 9505 , cf. http://isni.org/isni/0000000122929505
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13326706z
Notice n° :  FRBNF13326706

Création :  96/07/15
Mise à jour :  11/02/09


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