- Notice
Confiscations
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision à tous sujets noms communs et noms propres à l'exception
des lieux
<Employé pour :
Confiscation
Confiscations et contributions Ancienne forme retenue
Confiscation
Confiscations et contributions Ancienne forme retenue
>><<Terme(s) associé(s) :
Biens ennemis
Patrimoine culturel -- Restitution
Réquisitions militaires
Saisie et confiscation (droit pénal)
Biens ennemis
Patrimoine culturel -- Restitution
Réquisitions militaires
Saisie et confiscation (droit pénal)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Aryanisation
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations
Guerre mondiale (1939-1945) -- Confiscations
Prises
Aryanisation
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations
Guerre mondiale (1939-1945) -- Confiscations
Prises
Source(s) :
Grand Larousse universel . - Grand Robert de la langue française, 2001
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001
Grand Larousse universel . - Grand Robert de la langue française, 2001
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confiscations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030955
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confiscations and contributions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99005315
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Confiscations
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Confiscations et contributions
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confiscations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030955
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confiscations and contributions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99005315
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Confiscations
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Confiscations et contributions
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb126526119
Notice n° :
FRBNF12652611
Création :
84/11/23
Mise à jour :
18/12/17