Notice RAMEAU

  • Notice
Confiscations



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision à tous sujets noms communs et noms propres à l'exception des lieux

<Employé pour : 
Confiscation
Confiscations et contributions  Ancienne forme retenue

<<Terme(s) générique(s) :
Droit pénal
Guerre (droit international)

Source(s) : 
Grand Larousse universel . - Grand Robert de la langue française, 2001
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Confiscations  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030955
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Confiscations and contributions  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99005315
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Confiscations 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Confiscations et contributions 

Notice n° :  FRBNF12652611

Création :  84/11/23
Mise à jour :  18/12/17

Notices bibliographiques liées

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