Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1997-06-04
Mort :
2000-03-27
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie des finances et de l'industrie. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
< France. Ministère de l'économie des finances et de l'industrie. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
>> << Après le 27 mars 2000, voir : France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
>> << Avant le 4 juin 1997, voir : France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
>> << Après le 27 mars 2000, voir : France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
Source(s) :
JO, 1997-06-04
JO, 1997-06-04
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0667 0978
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106670978
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125722223
Notice n° :
FRBNF12572222
Création :
97/07/15
Mise à jour :
03/12/30
