Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat
et à la consommation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2000-03-27
Mort :
2008-03
D. 2000-305 du 7 avril 2000. - Le domaine de la consommation était déjà inclus dans
le portefeuille du précédent secrétariat mais n'apparaissait pas dans son intitulé.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Forme(s) associée(s) :
>> << Après mars 2008, voir : France. Secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
>> << Après mars 2008, voir : France. Secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce
Source(s) :
JO, 2000-04-08
JO, 2000-04-08
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13548375x
Notice n° :
FRBNF13548375
Création :
00/04/12
Mise à jour :
10/02/03
