Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1995-11-07

Mort : 1997-06-04

D. 95-1216 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de l'économie, des finances et du Plan, ainsi que les attributions relatives au commerce extérieur précédemment dévolues au Ministre de l'industrie.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de l'économie des finances et du plan
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances

Source(s) :
BA 1997

Domaine(s) : 330 . - 350

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12558106m

Notice n° : FRBNF12558106

Création : 97/03/18

Mise à jour : 13/01/31