- Notice
Montages juridiques
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les combinaisons techniques d'actes
juridiques imaginées par la pratique pour réaliser une opération juridique particulière
<Employé pour :
Contrats couplés
Contrats de montage juridique
Ingénierie juridique
Montage juridique
Montages contractuels
Montages de sociétés
Contrats couplés
Contrats de montage juridique
Ingénierie juridique
Montage juridique
Montages contractuels
Montages de sociétés
Source(s) :
JurisClasseur Administratif - Fasc. 670 : Partenariats public-privé . - Les infrastructures autoroutières : quel montage juridique pour satisfaire les préoccupations des usagers ? / S. Braconnier, S. Pignon [in] Contrats-Marchés publics, 2006, 1 . - Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne / J.-P. Dom, 1998
JurisClasseur Administratif - Fasc. 670 : Partenariats public-privé . - Les infrastructures autoroutières : quel montage juridique pour satisfaire les préoccupations des usagers ? / S. Braconnier, S. Pignon [in] Contrats-Marchés publics, 2006, 1 . - Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne / J.-P. Dom, 1998
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13328725q
Notice n° :
FRBNF13328725
Création :
98/09/16
Mise à jour :
11/02/22
