Notice de collectivité

Notice

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (France) forme internationale

Pays : France

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Producteur audiovisuel, Distributeur (Image animée, Multi-média), Producteur (autre que son ou audiovisuel)

Naissance : 1994-02-10

Organisme national à ne pas confondre avec les caisses centrales de mutualité sociale agricole, ancienne appellation des organismes départementaux

Au niveau d̲é̲p̲a̲r̲t̲e̲m̲e̲n̲t̲a̲l̲, les différents organismes d'allocations familiales agricoles, d'assurances sociales agricoles et d'assurance vieillesse ont été fusionnés par les décrets du 12 mai 1960 et du 27 janvier 1961. Au niveau n̲a̲t̲i̲o̲n̲a̲l̲, ils sont demeurés disctincts, du moins officiellement, jusqu'en 1994. En réalité, les trois caisses (CCSMA, CNAVMA et CCAFMA) n'avaient plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années. La loi du 10 février 1994 a entériné l'existence d'un organisme unique.

Adresse : Les Mercuriales, 40 rue Jean-Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex

Site internet de la collectivité : http://www.msa.fr (2013-12-02)

Forme(s) rejetée(s) :
< MSA
< CCMSA
< Union des caisses centrales de la mutualité agricole (France). Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 10 février 1994, voir : Caisse centrale de secours mutuels agricoles (France)
>> << Avant le 10 février 1994, voir : Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole (France)
>> << Avant le 10 février 1994, voir : Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles (France)

Source(s) :
BA 1994, 1996, 2002

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12540174z

Notice n° : FRBNF12540174

Création : 96/11/15

Mise à jour : 13/12/02