Notice de collectivité

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Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles (France) forme internationale

Pays :  France
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  1994-02-10

A fusionné officiellement avec la Caisse nationale d'assurance viellesse mutuelle agricole et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles par la loi du 10 février 1994. N'avait déjà plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années.

Adresse :  8-10 rue d'Astorg, 75413 Paris Cedex 08

Forme(s) rejetée(s) : 
< CCAFMA
< Union des caisses centrales de la mutualité agricole (France). Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles
< Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles (Paris)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 10 février 1994, voir  :  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (France)

Domaine(s) :  360


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb125401472
Notice n° :  FRBNF12540147

Création :  96/11/15
Mise à jour :  13/09/23

Notices bibliographiques liées

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