Notice de collectivité
- Notice
Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole (France) forme internationale
Pays :
France
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
1994-02-10
A fusionné officiellement avec la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et
la Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles par la loi du 10 février
1994. N'avait déjà plus qu'une existence purement juridique depuis plusieurs années.
Adresse :
8-10 rue d'Astorg : 75413 Paris Cedex 08
Forme(s) rejetée(s) :
< CNAVMA
< Union des caisses centrales de la mutualité agricole (France). Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole
< Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole (Paris)
< CNAVMA
< Union des caisses centrales de la mutualité agricole (France). Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole
< Caisse nationale d'assurance vieillesse mutuelle agricole (Paris)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 10 février 1994, voir : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (France)
>> << Après le 10 février 1994, voir : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (France)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118738738
Notice n° :
FRBNF11873873
Création :
75/04/17
Mise à jour :
13/12/02
