Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de liquidation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1791-10-01
Mort :
1792-09-20
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité de liquidation (France)
< Comité de liquidation (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er octobre 1791, voir : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation
>> << Après le 20 septembre 1792, voir : France. Convention nationale. Comité de liquidation
>> << Avant le 1er octobre 1791, voir : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de liquidation
>> << Après le 20 septembre 1792, voir : France. Convention nationale. Comité de liquidation
Source(s) :
Rapport et projet de décret sur l'arriéré des dépenses de la marine et des colonies / présentés au nom des Comités de la marine et de liquidation ; par M. Serane ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
Rapport et projet de décret sur l'arriéré des dépenses de la marine et des colonies / présentés au nom des Comités de la marine et de liquidation ; par M. Serane ; imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0673 0934
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106730934
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12535227q
Notice n° :
FRBNF12535227
Création :
96/10/07
Mise à jour :
10/02/25
