Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Girot-Pouzols, Jean-Baptiste (1753-1822). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girot-Pouzol sur la résolution relative aux passe-ports. Séance du 28 vendémiaire an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8° , 7 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb305129232
Notice n° :
FRBNF30512923