Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité des domaines forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1791-10-01
Mort :
1792-09-20
Forme(s) rejetée(s) :
< Comité des domaines (France)
< Comité des domaines (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 20 septembre 1792, voir : France. Convention nationale. Comité des domaines
>> << Avant le 1er octobre 1791, voir : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines
>> << Après le 20 septembre 1792, voir : France. Convention nationale. Comité des domaines
>> << Avant le 1er octobre 1791, voir : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines
Source(s) :
Rapport et projet de décret, pour la création de trois cents millions d'assignats / présentés à l'Assemblée nationale, au nom des Comités des domaines et finances réunis ; par L. A. Fouquet, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
Rapport et projet de décret, pour la création de trois cents millions d'assignats / présentés à l'Assemblée nationale, au nom des Comités des domaines et finances réunis ; par L. A. Fouquet, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0420 0163
, cf.
http://isni.org/isni/0000000104200163
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125352716
Notice n° :
FRBNF12535271
Création :
96/10/08
Mise à jour :
10/02/25
