Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1995-11-07

D. 95-120 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation. Il exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la citoyenneté ainsi que celles précedemment dévolues au Ministre de la fonction publique. - D. 97-717 du 11 juin 1997.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir  :  France. Ministère de la fonction publique (1993-....)
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir  :  France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
>> << Après le 27 mars 2000, voir  :  France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Source(s) : 
JO 1995-11-16, 1997-06-12



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0659 5672 , cf. http://isni.org/isni/0000000106595672
Notice n° :  FRBNF12497411

Création :  96/01/19
Mise à jour :  12/03/16

Notices bibliographiques liées

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