Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2000-03-27
Mort :
2002-05-07
D. 2000-300 du 06 avril 2000.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
>> << Regroupé par : France. Ministère de la fonction publique
Source(s) :
JO, 2000-04-07
JO, 2000-04-07
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2175 7270
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121757270
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13548008z
Notice n° :
FRBNF13548008
Création :
00/04/05
Mise à jour :
12/03/16
