Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1995-05-18
Mort :
1995-11-07
Créé par le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°95-771 du 8 juin 1995. - Le Ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation et de la citoyenneté exerce les attributions précédemment dévolues
au Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en matière de décentralisation
et de collectivités locales.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1993-1995)
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
>> << Regroupé par : France. Ministère des réformes administratives
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1993-1995)
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
>> << Regroupé par : France. Ministère des réformes administratives
Source(s) :
JO,1995-06-09
JO,1995-06-09
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0665 2251
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106652251
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124684999
Notice n° :
FRBNF12468499
Création :
95/06/19
Mise à jour :
06/06/15
