Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du travail, du dialogue social et de la participation forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1995-05-18

Mort : 1995-11-07

D. 95-753 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social et de la participation qui exerce les attributions précédemment dévolues au Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)
>> << Après le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère du travail et des affaires sociales
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail

Source(s) :
JO 1995-06-02

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0720 934X , cf. http://isni.org/isni/000000010720934X

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12468560j

Notice n° : FRBNF12468560

Création : 95/06/19

Mise à jour : 11/03/30