Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale (1995-1997) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1995-11-07

Mort : 1997-06-04

D. 95-1246 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, qui assiste le Ministre du travail et des affaires sociales en ce qui concerne les questions relatives à la santé publique, la sécurité sociale, la famille et les personnes handicapées.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du travail et des affaires sociales. Secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 7 novembre 1995, voir : France. Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie (1995)
>> << Après le 4 juin 1997, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé (1997-1999)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) :
JO, 1995-11-29

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124974374

Notice n° : FRBNF12497437

Création : 96/01/20

Mise à jour : 10/12/02