Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1993-1995) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-03-30
Mort :
1995-05-18
Décret du 30 mars 1993. - D. 93-794 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre
de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Adresse :
Place Beauvau, 75800 Paris cedex 08
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de l'intérieur (1995-2002)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'intérieur
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de l'intérieur (1995-2002)
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'intérieur
Source(s) :
JO 1993-04-17
JO 1993-04-17
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12314179p
Notice n° :
FRBNF12314179
Création :
93/06/10
Mise à jour :
06/07/17
