Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1997-12-11
Note(s) sur l'oeuvre :
Complément à la Convention sur les changements climatiques adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence des parties à la convention, le protocole engage les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à l'échéance de 2010 pour lutter contre le réchauffement du climat. - Discutée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, sa mise en oeuvre a été définie par l'accord conclu à Bonn en juillet 2001 (confirmé à Marrakech en novembre), qui vise à concilier les points de vue de l'Union européenne et des États-Unis. - Les modalités d'application prévoient notamment un système d'échange de permis ou droits d'émission de gaz à effet de serre ("permis de polluer"), mécanisme de marché lié à un contrôle assorti de sanctions éventuelles ("régime d'observance"). - Le protocole de Kyoto doit entrer en vigueur quand 55 pays, représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre, l'auront ratifié. Il a été approuvé par la France et ratifié avec l'ensemble de l'Union européenne le 31 mai 2002 (décision du Conseil du 25-04-2002).
Complément à la Convention sur les changements climatiques adopté à Kyoto le 11 décembre 1997 lors de la 3e conférence des parties à la convention, le protocole engage les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à l'échéance de 2010 pour lutter contre le réchauffement du climat. - Discutée dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, sa mise en oeuvre a été définie par l'accord conclu à Bonn en juillet 2001 (confirmé à Marrakech en novembre), qui vise à concilier les points de vue de l'Union européenne et des États-Unis. - Les modalités d'application prévoient notamment un système d'échange de permis ou droits d'émission de gaz à effet de serre ("permis de polluer"), mécanisme de marché lié à un contrôle assorti de sanctions éventuelles ("régime d'observance"). - Le protocole de Kyoto doit entrer en vigueur quand 55 pays, représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre, l'auront ratifié. Il a été approuvé par la France et ratifié avec l'ensemble de l'Union européenne le 31 mai 2002 (décision du Conseil du 25-04-2002).
Forme(s) rejetée(s) :
Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1997) français
Kyoto, Protocole de (1997) français
Kyoto protocol (1997) anglais
Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1997) français
Kyoto, Protocole de (1997) français
Kyoto protocol (1997) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992)
<< Gaz à effet de serre
<< Réchauffement de la Terre
>> << Voir aussi : Nations Unies. Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992)
<< Gaz à effet de serre
<< Réchauffement de la Terre
Source(s) :
Nations unies : forme retenue : http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/text_of_the_kyoto_protocol/items/3275.php (2012-05-02)
Loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto (JO, 2000-07-11) . - United Nations framework Convention on climate change (1992). Protocols, etc., 1997 Dec. 11 ; LCNA (en ligne), 2003-03
Nations unies : forme retenue : http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/text_of_the_kyoto_protocol/items/3275.php (2012-05-02)
Loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto (JO, 2000-07-11) . - United Nations framework Convention on climate change (1992). Protocols, etc., 1997 Dec. 11 ; LCNA (en ligne), 2003-03
Domaine(s) :
570
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16593978v
Notice n° :
FRBNF16593978
Création :
12/05/02
Mise à jour :
12/05/02
