Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux grands travaux forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-06-07
Mort :
1993-03-30
Attributions du Secrétaire d'Etat chargé des grands travaux auprès du Ministre de
l'equipement et du logement sont fixées par le décret n° 88-745 du 7 juin 1988. -
Le décret n°88-859 du 8 août 1988 transfert les attributions du Secrétaire d'Etat
chargé des grands travaux auprès du Ministre de la culture, de la communication, des
grands travaux et du bicentenaire. En 1991, le décret n° 91-574 du 20 juin 1991 apportent
des modifications dans les attributions du Secrétaire d'Etat aux grands travaux auprès
du Ministre de la culture, de la communication et des grands travaux. - Le décret
n° 92-394 du 16 avril 1992 transfert au Premier ministre des attributions relatives
aux grands travaux et le décret n°92-249 précise de nouveau les missions du Secrétariat
d'Etat aux grands travaux. - Il assure, par délégation du Premier ministre, la coordination
des travaux de construction relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
notamment le Grand Louvre, la Bibliothèque de France.
Adresse :
23-25 av. Franklin-Roosevelt, 75008 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Secrétariat d'Etat des grands travaux
< France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989). Secrétariat d'Etat des grands travaux
< France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Secrétariat d'Etat des grands travaux
< France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. Secrétariat d'Etat des grands travaux
< France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992). Secrétariat d'Etat aux grands travaux
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat aux grands travaux
< France. Secrétariat d'Etat des grands travaux
< France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989). Secrétariat d'Etat des grands travaux
< France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Secrétariat d'Etat des grands travaux
< France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. Secrétariat d'Etat des grands travaux
< France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992). Secrétariat d'Etat aux grands travaux
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat aux grands travaux
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de la culture et de la francophonie
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de la culture et de la francophonie
Source(s) :
JO 1988-06-08 . - JO 1988-08-09 . - BA 1988 . - JO 1991-06-21 . - JO 1992-04-18 et 1992-05-13
JO 1988-06-08 . - JO 1988-08-09 . - BA 1988 . - JO 1991-06-21 . - JO 1992-04-18 et 1992-05-13
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12111930g
Notice n° :
FRBNF12111930
Création :
89/05/05
Mise à jour :
06/08/14
