Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à la communication forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1992-04-02
Mort :
1993-03-30
Créé par le décret du 2 et 4 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement.
- Attributions fixées par le décret n°92-426 du 7 mai 1992 : il est chargé par délégation
du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, des affaires
relatives à la presse, à la communication audiovisuelle et à l'action audiovisuelle
extérieure.
Adresse :
35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Secrétariat d'Etat à la communication
< France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Secrétariat d'Etat à la communication
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de la communication (1988-1992)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de la communication (1993-1995)
>> << Avant le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de la communication (1988-1992)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de la communication (1993-1995)
Source(s) :
JO 1992-05-10
JO 1992-05-10
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122530894
Notice n° :
FRBNF12253089
Création :
92/06/22
Mise à jour :
06/08/14
