Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la communication (1988-1992) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1987-09-28

Mort : 1992-04-02

Ministère délégué chargé de la communication créé par le décret du 28 septembre 1987 relatif à la composition du gouvernement. - Ses attributions sont fixées par les décrets suivants : n° 87-817 du 5 octobre 1987, n°88-735 du 1er juin 1988, n°88-832 du 20 juillet 1988 et n°91-575 du 20 juin 1991. - Il est chargé des affaires relatives à la presse, à la communication audiovisuelle et à l'action audiovisuelle extérieure.

Adresse : 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988). Ministère de la communication
< France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. Ministère de la communication
< France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. Ministère de la communication
< France. Ministère de la culture et de la communication (1991-1992). Ministère de la communication

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat à la communication

Source(s) :
JO 1988-06-02 . - JO 1988-07-22 . - BA 1988 . - JO 1991-06-21

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121164440

Notice n° : FRBNF12116444

Création : 89/06/16

Mise à jour : 06/08/14