Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la communication (1993-1995) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1993-03-30

Mort : 1995-05-18

Créé par le décret du 30 juin 1993 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°93-799 du 16 avril 1993 : il prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de presse et de communication audiovisuelle. - A partir du décret du 19 juillet 1994, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé, à titre provisoire, d'exercer les fonctions du ministre de la communication.

Adresse : Ancienne adresse : 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Secrétariat d'Etat à la communication

Source(s) :
JO, 1993-04-20 . - JO, 1994-07-30

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12313252p

Notice n° : FRBNF12313252

Création : 93/06/03

Mise à jour : 06/08/10