Notice RAMEAU

  • Notice
Ubiquité (droit pénal international)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Théorie de l'ubiquité (droit pénal international)

<<Terme(s) générique(s) :
Droit pénal international

Source(s) : 
Code pénal (Livre I, titre 1er, chap. III : De l'application de la loi dans l'espace) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-04-28) . - Code pénal suisse (art. 3 ; 8) : https://www.admin.ch (2015-04-28) . - Le droit international suisse de la concurrence déloyale / F.-J. Danthe, 1998 (p. 62) . - Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse : étude critique des art. 3 et 8 CPS / A. Dyens, 2014

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16962254

Création :  15/04/27
Mise à jour :  15/05/12