Notice RAMEAU

  • Notice
Travaux d'utilité collective



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Créés en 1984, remplacés par les CES en 1990.

<Employé pour : 
TUC


>><<Terme(s) associé(s) : 
Contrats emploi-solidarité

Source(s) : 
Décret n ° 84-919 du 16-10-1984
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1990-03

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119754040
Notice n° :  FRBNF11975404

Création :  85/06/20
Mise à jour :  90/11/13

Notices bibliographiques liées

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