Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'environnement (1984-1988) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :
1984-07-17
Mort :
1988-05-12
Du 20 mars 1986 au 12 mai 1988, Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement,
du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Adresse :
Avant 1986 : 14 Boulevard du General-Leclerc, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Après 1986 : 45 Avenue Georges-Mandel, 75016 Paris
Après 1986 : 45 Avenue Georges-Mandel, 75016 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Ministère de l'environnement
< France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Ministère de l'environnement
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Secrétariat d'Etat à l'environnement
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
Source(s) :
JO 1986-04-05 et 1986-04-15 . - BA
JO 1986-04-05 et 1986-04-15 . - BA
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118640346
Notice n° :
FRBNF11864034
Création :
84/11/09
Mise à jour :
10/12/17
