Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'environnement (1984-1988) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :  1984-07-17
Mort :  1988-05-12

Du 20 mars 1986 au 12 mai 1988, Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Adresse :  Avant 1986 : 14 Boulevard du General-Leclerc, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Après 1986 : 45 Avenue Georges-Mandel, 75016 Paris

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Ministère de l'environnement

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie
>> << Après le 12 mai 1988, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à l'environnement
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement

Source(s) : 
JO 1986-04-05 et 1986-04-15 . - BA



Notice n° :  FRBNF11864034

Création :  84/11/09
Mise à jour :  10/12/17

Notices bibliographiques liées

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