Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la santé et de la protection sociale (1988) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-05-12
Mort :
1988-06-28
Ministre délégué auprès du Ministre des affaires sociales et de l'emploi.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Ministère chargé de la santé et de la protection sociale
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Ministère chargé de la santé et de la protection sociale
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la santé et de la famille (1986-1988)
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale (1986-1988)
>> << Après le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de la santé et de la famille (1986-1988)
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Secrétariat d'Etat à la sécurité sociale (1986-1988)
>> << Après le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12090701k
Notice n° :
FRBNF12090701
Création :
88/11/15
Mise à jour :
04/07/12
