Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la santé (1990-1992) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1990-10-02
Mort :
1992-04-02
D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement. - D. 91-548 du 10 juin
1991 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des affaires
sociales et de l'intégration chargé de la santé.
Adresse :
8-10 Avenue de Ségur, 75700 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité. Ministère de la santé
< France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Ministère de la santé
< France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité. Ministère de la santé
< France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Ministère de la santé
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990)
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992-1993)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 2 octobre 1990, voir : France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1988-1990)
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Ministère de la santé et de l'action humanitaire (1992-1993)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
Source(s) :
JO, 1990-10-02 . - JO, 1991-06-11
JO, 1990-10-02 . - JO, 1991-06-11
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121813877
Notice n° :
FRBNF12181387
Création :
91/01/10
Mise à jour :
10/12/03
