Notice de collectivité

Notice

France. Assemblée nationale (1871-1875) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1871-02-12

Mort : 1875-12-31

Chambre unique élue à la suite de l'armistice le 08-02-1871 (élections complémentaires le 02-07), siège à Bordeaux puis à partir du 20 mars 1871 à Versailles. Cette Assemblée qui se sépare le 31 décembre 1875, puis la Chambre des députés qui lui succède, restent à Versailles jusqu'en 1879.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale de Bordeaux (1871)
< France. Assemblée nationale de Versailles (1871-1875)

Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : France. Corps législatif (1852-1870)
>> << Postérieurement, voir : France. Chambre des députés (1876-1942)

Source(s) :
GLU . - Mourre, 1996

Domaine(s) : 944

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120617465

Notice n° : FRBNF12061746

Création : 87/12/17

Mise à jour : 14/02/03