Notice de collectivité

  • Notice
France. Assemblée nationale (1871-1875) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1871-02-12
Mort :  1875-12-31

Chambre unique élue à la suite de l'armistice le 08-02-1871 (élections complémentaires le 02-07), siège à Bordeaux puis à partir du 20 mars 1871 à Versailles. Cette Assemblée qui se sépare le 31 décembre 1875, puis la Chambre des députés qui lui succède, restent à Versailles jusqu'en 1879.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Assemblée nationale de Bordeaux (1871)
< France. Assemblée nationale de Versailles (1871-1875)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Antérieurement, voir : France. Corps législatif (1852-1870)
>> << Postérieurement, voir : France. Chambre des députés (1876-1942)

Source(s) : 
GLU . - Mourre, 1996

Domaine(s) :  944


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb120617465
Notice n° :  FRBNF12061746

Création :  87/12/17
Mise à jour :  14/02/03

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