Notice de collectivité
- Notice
France. Chambre des députés (1876-1942) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1876-03-05
Mort :
1942
L'Assemblée nationale, élue en 1871, se sépare le 31 décembre 1875; la Chambre des
députés est élue le 5 mars 1876. - La Chambre siège à Versailles jusqu'en 1879. -
Un décret du 29 juillet 1939 a prorogé jusqu'au 1er juin 1942 les pouvoirs des membres
de la Chambre des députés élus en 1936.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale de Versailles
< France. Chambre des députés (1902-1906)
< France. Chambre des députés (1875-1942)
< France Chambre des députés 1876-1942
< France. Assemblée nationale de Versailles
< France. Chambre des députés (1902-1906)
< France. Chambre des députés (1875-1942)
< France Chambre des députés 1876-1942
Forme(s) associée(s) :
<< Fait partie de : France. Assemblée nationale (1875-1940)
>> << Avant 1876, voir : France. Assemblée nationale (1871-1875)
<< Fait partie de : France. Assemblée nationale (1875-1940)
>> << Avant 1876, voir : France. Assemblée nationale (1871-1875)
Domaine(s) :
944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120062651
Notice n° :
FRBNF12006265
Création :
87/01/22
Mise à jour :
13/04/23
