- Notice
Sociétés civiles professionnelles
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'exercice en groupe d'une profession
libérale sous forme de société civile. Les ouvrages sur l'exercice en groupe sous
forme de société commerciale, possibilité ouverte en France par la loi du 31-12-1990,
se trouvent sous la vedette Sociétés d'exercice libéral
<Employé pour :
Cabinets d'association
Cabinets de groupe
Exercice en groupe d'une profession
Professions libérales -- Exercice en groupe
Professions libérales -- Exercice en société civile
SCP
Cabinets d'association
Cabinets de groupe
Exercice en groupe d'une profession
Professions libérales -- Exercice en groupe
Professions libérales -- Exercice en société civile
SCP
<<Terme(s) générique(s) :
Professions libérales
Professions libérales -- Droit
Sociétés civiles
Sociétés -- Droit
Professions libérales
Professions libérales -- Droit
Sociétés civiles
Sociétés -- Droit
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Loi du 29-11-1966
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Loi du 29-11-1966
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Professional corporations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107249
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Professional corporations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107249
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12009937f
Notice n° :
FRBNF12009937
Création :
88/07/09
Mise à jour :
94/03/15
