Notice RAMEAU
- Notice
Discrimination à rebours
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Effet paradoxal qui se produit lorsque le traitement réservé aux ressortissants ou
aux productions d'un État membre de l'Union européenne est moins favorable que celui
dont bénéficient, par l'effet de l'application des règles communautaires, ceux des
autres États.
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Discrimination) . - Dict. juridique des communautés européennes / A. Barva, C. Philip, 1993 . - Libre circulation des marchandises et discrimination à rebours dans l'Union européenne / C. Klinkert [in] Les Échos, 1999-01-26 . - La première condamnation d'une discrimination à rebours / A. Iliopoulou, A. Jauréguiberry [in] RFDA, 2009 (p. 132) . - La discrimination à rebours et le droit communautaire / S. Cals, 2001 [thèse]
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2000 (art. : Discrimination) . - Dict. juridique des communautés européennes / A. Barva, C. Philip, 1993 . - Libre circulation des marchandises et discrimination à rebours dans l'Union européenne / C. Klinkert [in] Les Échos, 1999-01-26 . - La première condamnation d'une discrimination à rebours / A. Iliopoulou, A. Jauréguiberry [in] RFDA, 2009 (p. 132) . - La discrimination à rebours et le droit communautaire / S. Cals, 2001 [thèse]
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Reverse discrimination http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113433
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Reverse discrimination http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85113433
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16935753w
Notice n° :
FRBNF16935753
Création :
15/01/05
Mise à jour :
15/01/21
