• Notice
Droit -- Unification européenne



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Harmonisation européenne du droit
Unification européenne du droit

<<Terme(s) générique(s) :
Droit européen et droit interne

Source(s) : 
L'intégration différenciée dans l'Union européenne / C. Grillard, C. Blumann, 2006 . - La communautarisation du droit international privé. Remarques en marge de l'unification européenne du droit des contrats / P. de Vareilles-Sommières [in] Mélanges en l'honneur de P. Lagarde, 2005 . - L'évolution du concept de coopération en matière juridique dans le cadre du Conseil de l'Europe / R. Müller [in] Annuaire européen, [s.d.], vol. 12 . - "Arrêt Santa Casa" : l'harmonisation n'est pas un simple pari / Domenico Gallo [in] Revue de droit de l'union européenne, 2010

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb166623744
Notice n° :  FRBNF16662374

Création :  13/02/12
Mise à jour :  13/02/13

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