Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel (Multi-média, Image animée)
Naissance :  1986-03-20
Mort :  1988-06-28

Créé par le décret du 20 mars 1986 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n ̊ 86-693 du 4 avril 1986 : les mêmes que celles attribuées au précédent Ministre de la culture, plus la radiodiffusion et la télédiffusion, qui relevaient du Ministre des PTT. Il exerce également les attributions dévolues au Gouvernement en matière de presse et de communication audiovisuelle. - Modification du décret du 4 avril 1986 par celui du 30 mai 1988 (n° 88-729). - Il délègue ses attributions au Secrétaire d'Etat à la communication, et à partir du 28 septembre 1987 au Ministre délégué à la communication.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 20 mars 1986, voir  :  France. Ministère de la culture (1981-1986)
>> << Avant le 20 mars 1986, voir  :  France. Secrétariat d'Etat aux techniques de la communication
>> << Après le 28 juin 1988, voir  :  France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Source(s) : 
JO, 1986-04-05 . - JO, 1988-06-01



Notice n° :  FRBNF12000968

Création :  86/07/31
Mise à jour :  11/09/26

Notices bibliographiques liées

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