Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat aux techniques de la communication forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1983-03-24

Mort : 1986-03-16

Créé par le décret du 24 mars 1983 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°83-296 du 13 avril 1983 précédemment dévolues au ministre de la communication en matière de presse et en matière de communication audiovisuelle. - Il est chargé de concevoir et de mettre en oeuvre la politique gouvernementale concernant l'orientation et le développement des techniques de communication.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat aux techniques de la communication

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 24 mars 1983, voir : France. Ministère de la communication (1981-1983)
>> << Après le 16 mars 1986, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988)

Source(s) :
BA 1983

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118641365

Notice n° : FRBNF11864136

Création : 84/03/17

Mise à jour : 06/08/14