Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la culture (1981-1986) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Texte imprimé)

Naissance : 1981-05-22

Mort : 1986-03-20

Créé par le décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n° 81-646 du 5 juin 1981. L'organisation du ministère de la culture est modifiée par le décret n° 82-394 du 10 mai 1982. Le ministère a notamment pour mission : "de permettre à tous les Français de cultiver leur capacité d'inventer et de créer,d'exprimer librement leurs talents et de recevoir la formationartistique de leur choix ; de préserver le patrimoine culturel national,régional ou des divers groupes sociaux pour le profit commun de la collectivité..." (art 1er.). - De 1981 à 1986, il change souvent de dénomination : Ministère de la culture, Ministère délégué à la culture. Le 7 decembre 1984, il retrouve de nouveau le nom de Ministère de la culture.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Culture (Ministère)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 22 mai 1981, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1978-1981)
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Source(s) :
JO,1981-04-06 ; JO, 1981-06-06

Notice n° : FRBNF11864057

Création : 83/11/29

Mise à jour : 13/03/08