Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la culture (1981-1986) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :  1981-05-22
Mort :  1986-03-20

Créé par le décret du 22 mai 1981 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n° 81-646 du 5 juin 1981. L'organisation du ministère de la culture est modifiée par le décret n° 82-394 du 10 mai 1982. Le ministère a notamment pour mission : "de permettre à tous les Français de cultiver leur capacité d'inventer et de créer,d'exprimer librement leurs talents et de recevoir la formationartistique de leur choix ; de préserver le patrimoine culturel national,régional ou des divers groupes sociaux pour le profit commun de la collectivité..." (art 1er.). - De 1981 à 1986, il change souvent de dénomination : Ministère de la culture, Ministère délégué à la culture. Le 7 decembre 1984, il retrouve de nouveau le nom de Ministère de la culture.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Culture (Ministère)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 22 mai 1981, voir  :  France. Ministère de la culture et de la communication (1978-1981)
>> << Après le 20 mars 1986, voir  :  France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Source(s) : 
JO,1981-04-06 ; JO, 1981-06-06



Notice n° :  FRBNF11864057

Création :  83/11/29
Mise à jour :  13/03/08

Notices bibliographiques liées

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