Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Image animée)
Naissance :  1988-06-28
Mort :  1990-10-02

Note(s) sur l'oeuvre : 
Créé pa le décret du 28 juin 1988 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n° 88-823 du 18 juillet 1988. - A partir du décret du 2 octobre 1990, le mot Bicentenaire disparaît du nom du ministère. - Il est assisté par le Secrétaire d'Etat chargé des grands travaux et le Ministre délégué chargé à la communication.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 28 juin 1988, voir  :  France. Ministère de la culture et de la communication (1986-1988)
>> << Après le 2 octobre 1990, voir  :  France. Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
>> << Regroupé par : France. Ministère de la culture

Source(s) : 
JO, 1988-07-20 . - Composition du gouvernement et des cabinets ministériels : liste arrêtée au 10 septembre 1988, p. 37 . - JO, 1990-10-03



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0659 7061 , cf. http://isni.org/isni/0000000106597061
Notice n° :  FRBNF12091067

Création :  88/11/18
Mise à jour :  13/12/18

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (32)