Notice RAMEAU

  • Notice
Actes types (droit administratif)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les actes de nature et de dénomination diverses élaborés à titre de modèle par l'autorité administrative, ainsi que les recueils généraux de ces actes types

<Employé pour : 
Acte-type
Actes administratifs -- Formulaires
Formulaires (droit administratif)
Modèles d'actes administratifs
Ordonnances-types
Règlements types
Statuts types


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Arrêtés municipaux

Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Model ordinances  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85086420

Notice n° :  FRBNF12366403

Création :  94/02/03
Mise à jour :  01/10/07

Notices bibliographiques liées

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