Notice RAMEAU

  • Notice
Titres provisoires de séjour



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Admis provisoires (droit suisse)
Admission provisoire (droit suisse)
Admission provisoire au séjour
Admission provisoire des étrangers
APS
Autorisation provisoire de séjour
Cartes de séjour temporaires
Étrangers -- Admission provisoire
Étrangers admis à titre provisoire
Étrangers titulaires d'une admission provisoire
Permis F (droit suisse)
Titres de séjour temporaires

<<Terme(s) générique(s) :
Admission des étrangers

>><<Terme(s) associé(s) : 
Droit d'asile
Rapatriement

Source(s) : 
Le statut juridique des étrangers titulaires d'un titre provisoire de séjour à l'épreuve du principe de non discrimination : discrimination raciale et droits des étrangers / S. Grosbon [in] La Revue des droits de l'homme, Actualités Droits-Libertés, 2015 : admission provisoire (statut suisse) : http://revdh.revues.org/1077 (2016-03-04) . - Permis F : Admission provisoire ou exclusion durable / Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers, [Rapport], 8 Octobre 2015 : http://www.odae-romand.ch (2016-03-04) . - Livret F (pour étrangers admis provisoirement) : http://www.sem.admin.ch/sem/fr (2016-03-04) . - «Admission provisoire»: entre admission et exclusion, entre provisoire et indéfini : État des lieux et examen de quelques aspects critiques dans une perspective des droits humains : http://www.skmr.ch/frz (2016-03-04) . - L'autorisation provisoire de séjour du demandeur d'asile / O. Cotte [in] Droit administratif, 2011, 12 (p. 32-34) . - France, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Livre III, Titre 1, Chapitre I, Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour (art. L 311-10 à L 311-12) ; Chapitre III : La carte de séjour temporaire . - Les titres de séjour temporaires : http://www.info-droits-etrangers.org (2016-03-04)

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF17031664

Création :  16/03/08
Mise à jour :  16/03/10

Notices bibliographiques liées

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