Notice RAMEAU
- Notice
Expulsion des étrangers
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les mesures d'éloignement du territoire
prises à l'encontre d'étrangers qui y séjournent de façon irrégulière (reconduite)
ou y ont troublé l'ordre public (expulsion proprement dite). Les ouvrages sur les
mesures gouvernant l'accès ou le refus d'accès au territoire se trouvent sous la vedette
Admission des étrangers
<Employé pour :
Charters d'expulsion
Charters d'immigrés clandestins
Éloignement du territoire
Étrangers -- Expulsion
Expulsion (droit administratif)
Expulsion (droit international privé)
Expulsions d'étrangers
Mesures d'éloignement forcé
Reconduites à la frontière
Charters d'expulsion
Charters d'immigrés clandestins
Éloignement du territoire
Étrangers -- Expulsion
Expulsion (droit administratif)
Expulsion (droit international privé)
Expulsions d'étrangers
Mesures d'éloignement forcé
Reconduites à la frontière
<<Terme(s) générique(s) :
Bannissement
Droit d'asile
Émigration et immigration -- Droit
Étrangers (droit)
Bannissement
Droit d'asile
Émigration et immigration -- Droit
Étrangers (droit)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz
Domaine(s) : 340
. - 360
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Deportation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85037040
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Deportation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85037040
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119719826
Notice n° :
FRBNF11971982
Création :
85/05/29
Mise à jour :
03/09/04
