Notice RAMEAU

  • Notice
Règlements de police



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les règlements assortis de sanctions pénales imposant à la liberté des restrictions justifiées par l'ordre public

<Employé pour : 
Police -- Règlements

<<Terme(s) générique(s) :
Ordre public
Police administrative

>><<Terme(s) associé(s) : 
Règlements de sécurité

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Police regulations  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104246

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Règlements de police 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb14474866z
Notice n° :  FRBNF14474866

Création :  03/05/27
Mise à jour :  04/01/03

Notices bibliographiques liées

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