Notice RAMEAU

  • Notice
Biens communaux



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Biens compris dans le domaine privé communal mais sur lesquels les habitants peuvent exercer individuellement leur droit de communer.

<Employé pour : 
Biens vacants et sans maîtres
Communaux  Ancienne forme retenue
Communes -- Domaines
Communs
Communs de village
Domaine communal
Propriété communale
Terres vaines et vagues


Source(s) : 
Loi du partage du 10 juin 1793 . - Code civil, art. 542 . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Jurisclasseur administratif - Fasc. 409 - Domaine privé . - Les communs en Bretagne à la fin de l'Ancien régime : études d'histoire du droit, avec pièces justificatives / P. Lefeuvre, 1907 [thèse]

Domaine(s) : 330 . - 340 . - 350

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Commons  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029003

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11952227z
Notice n° :  FRBNF11952227

Création :  93/08/06
Mise à jour :  12/02/20

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