Notice RAMEAU

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Nom commercial



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Enseigne (droit commercial)
Signes distinctifs (propriété industrielle)

<<Terme(s) générique(s) :
Fonds de commerce
Propriété industrielle

>><<Terme(s) associé(s) : 
Enseignes
Marques de commerce
Raison sociale

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Produits de marque

Source(s) : 
Guide juridique Dalloz . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2004-07-06

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF13319316

Création :  85/06/20
Mise à jour :  04/07/06

Notices bibliographiques liées

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