Notice de collectivité

Notice

France. Ministère des transports (1978-1984) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1978-04-05

Mort : 1984-07-17

Du 21 mai au 23 juin 1981 disparaît au profit d'un éphémère Ministère de l'équipement et des transports. - Attributions fixées par D. n ̊81-613 du 6-7-1981, et D. n ̊83-273 du 1-4-1983. - Après le 17-7-1984, les questions relatives à la construction et la réparation navales sont dévolues au M. du redéploiement industriel et du commerce extérieur.

Adresse : 246 bd Saint-Germain, 75775 Paris Cedex 16

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'équipement et des transports (1981)
< France. Transports (Ministère)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 5 avril 1978, voir : France. Secrétariat d'État aux transports (1974-1978)
>> << Après le 21 mai 1981, voir : France. Ministère de la mer (1981-1983)
>> << Après le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
>> << Après le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur
>> << Après le 7 août 1984, voir : France. Secrétariat d'État aux transports (1984-1986)
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2165 1732 , cf. http://isni.org/isni/0000000121651732

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118686475

Notice n° : FRBNF11868647

Création : 83/12/14

Mise à jour : 10/12/24