Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle (1986-1991) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-03-20
Mort :
1991-05-16
Créé par D. du 20-3-1986 , D. n ̊ 86-720 du 24-04-1986 fixant les attributions de
Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'education nationale chargé de la formation
professionnelle. - D. n ̊ 88-755 du 10 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire
d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de l'emploi chargé de la formation
professionnelle. - D. n ̊ 88-843 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès
du Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle chargé de la
formation professionnelle.
Adresse :
53 Av. d'Iéna, 75016 Paris. Tél. 45.01.86.56
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988). Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
< France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986). Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
< France. Ministère de l'éducation nationale (1981-1988). Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
< France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986). Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 24 avril 1986, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
>> << Avant le 24 avril 1986, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
Source(s) :
JO 1988- 06-11 . - JO 1988-07-23
JO 1988- 06-11 . - JO 1988-07-23
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12000831x
Notice n° :
FRBNF12000831
Création :
86/07/30
Mise à jour :
91/07/03
