Notice de collectivité

  • Notice
France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Période d'activité :  ...-.....

D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre de la ville plaçant la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain sous l'autorité du ministre de la ville.

Adresse :  194 avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis La Plaine

Forme(s) rejetée(s) : 
< DIV
< France. Délégation interministérielle à la ville
< France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social
< France. Premier ministre. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
< France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Délégation interministérielle à la ville et au développement social
< France. Ministère de la ville (1990-1991). Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Délégation interministérielle à la ville

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après mai 2009, voir  :  France. Comité interministériel des villes et du développement social urbain

Source(s) : 
Répertoire de l'administration française 1990 . - Diagnostic local de sécurité, 1990 . - JO 1991-01-12



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2192 6505 , cf. http://isni.org/isni/0000000121926505
Notice n° :  FRBNF12147473

Création :  90/05/21
Mise à jour :  13/04/19

Notices bibliographiques liées

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