Notice de collectivité
- Notice
France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Période d'activité :
...-.....
D. 91-33 du 11 janvier 1991 relatif aux attributions du Ministre d'État, Ministre
de la ville plaçant la Délégation interministérielle à la ville et au développement
social urbain sous l'autorité du ministre de la ville.
Adresse :
194 avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis La Plaine
Forme(s) rejetée(s) :
< DIV
< France. Délégation interministérielle à la ville
< France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social
< France. Premier ministre. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
< France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Délégation interministérielle à la ville et au développement social
< France. Ministère de la ville (1990-1991). Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Délégation interministérielle à la ville
< DIV
< France. Délégation interministérielle à la ville
< France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social
< France. Premier ministre. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
< France. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
< France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer. Délégation interministérielle à la ville et au développement social
< France. Ministère de la ville (1990-1991). Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
< France. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. Délégation interministérielle à la ville
Forme(s) associée(s) :
>> << Après mai 2009, voir : France. Comité interministériel des villes et du développement social urbain
>> << Après mai 2009, voir : France. Comité interministériel des villes et du développement social urbain
Source(s) :
Répertoire de l'administration française 1990 . - Diagnostic local de sécurité, 1990 . - JO 1991-01-12
Répertoire de l'administration française 1990 . - Diagnostic local de sécurité, 1990 . - JO 1991-01-12
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2192 6505
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121926505
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12147473f
Notice n° :
FRBNF12147473
Création :
90/05/21
Mise à jour :
13/04/19
