Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'environnement (1981-1983) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1981-05-21
Mort :  1983-03-22

D. du 1.4.83 transférant les attributions de l'environnement au P.M. puis D. du 13-4-83 les délégant au S.E..

Adresse :  14 Bd du Gal Leclerc, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Environnement (Ministère)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Avant le 21 mai 1981 voir  :  France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie
>> << Après le 22 mars 1983 voir  :  France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement

Notice n° :  FRBNF11872734

Création :  84/07/10
Mise à jour :  11/12/30

Notices bibliographiques liées

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