Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1978-04-05

Mort : 1981-05-22

Créé par le décret du 5 avril 1978 portant sur la nomination des membres du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°78-533 du 12 avril 1978 : il exerce les attributions relatives d'une part à l'environnement, à l'architecture et à l'enseignement de l'architecture précédement dévolues au ministre de la culture et de l'environnement, et d'autre part à l'aménagement foncier, à l'urbanisme, à l'habitation et à la construction précédement dévolues au ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.

Adresse : 246 bd Saint-Germain, 75007 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< MECV
< France. Environnement et cadre de vie (Ministère)

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Avant le 5 avril 1978, voir : France. Ministère de la culture et de l'environnement
>> << Avant le 5 avril 1978, voir : France. Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire (1977-1978)
>> << Après le 22 mai 1981, voir : France. Ministère de l'environnement (1981-1983)
>> << Après le 22 mai 1981, voir : France. Ministère de l'urbanisme et du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement

Source(s) :
Annuaire du Ministère de l'environnement et du cadre de vie et du Ministère des transports, 1978
BA 1978

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0729 1662 , cf. http://isni.org/isni/0000000107291662

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864035j

Notice n° : FRBNF11864035

Création : 84/01/13

Mise à jour : 17/05/15