Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1983-03-24

Mort : 1984-07-17

D. du 24 mars 1983. - Attributions fixées par D. 83-297 du 13 avril 1983.
La forme erronnée Ministère de la qualité de la vie et de l'environnement est attestée sur la Liste des immeubles protégés des Landes.

Adresse : 14 boulevard du Général-Leclerc, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier ministre. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie
< France. Ministère de la qualité de la vie et de l'environnement
< France. Environnement et qualité de la vie (Secrétariat d'Etat)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 22 mars 1983, voir : France. Ministère de l'environnement (1981-1983)
>> << Après le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère de l'environnement (1984-1988)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0333 6114 , cf. http://isni.org/isni/0000000103336114

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11868520v

Notice n° : FRBNF11868520

Création : 83/11/28

Mise à jour : 08/02/18