Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1984-07-17

Mort : 1986-03-20

Attributions fixées par D. n ̊84-750 du 2 août 1984 : les mêmes que le M. de l'industrie et de la recherche, moins la recherche et la technologie, plus les attributions du commerce extérieur, définies par le D. du 21-2-1975 modifié, plus enfin la construction et la réparation navales, précédemment dévolues au M. des transports ; certains services sont communs avec le Ministère de la recherche et de la technologie.

Adresse : 101 rue de Grenelle, 75700 Paris

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère de l'industrie et de la recherche (1983-1984)
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère du commerce extérieur et du tourisme
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère des transports (1978-1984)
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère du commerce extérieur (1986-1988)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'industrie
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0669 2632 , cf. http://isni.org/isni/0000000106692632

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11882077d

Notice n° : FRBNF11882077

Création : 85/02/14

Mise à jour : 11/08/08